Mentions Légales
OTTAVIANI VTC PRESTIGE DRIVE
Les présentes mentions légales ont pour objet de présenter le site ottavianivtc.fr, son éditeur, les services proposés, ainsi que les conditions de collecte, d’utilisation et de protection des données personnelles des utilisateurs, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés).
1. Présentation du site :
Le site ottavianivtc.fr est édité et exploité par Christian O., Entrepreneur Individuel, propriétaire de OTTAVIANI VTC PRESTIGE DRIVE.
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- SIRET : 380 579 946 00068
- Siège social : 119B Avenue de Sospel 06500 MENTON
- Email : vtcchristianotta@gmail.com
- Créateur et responsable de la publication : Christian O., Entrepreneur Individuel.
- Hébergeur du site :
- Nom de l’hébergeur : 02Switch
- Adresse : Chemin des Pardiaux 63000 CLERMONT-FERRAND
- Téléphone : 04.44.44.60.40
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
L’accès et l’utilisation du site ottavianivtc.fr impliquent
l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales
d’utilisation.
Le site peut être modifié ou mis à jour à tout moment, notamment pour des
raisons techniques ou légales.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement ces conditions afin
de prendre connaissance de toute modification.
L’utilisation du site vaut acceptation des conditions générales d’utilisation
par l’utilisateur.
3. Description des services fournis
Le site ottavianivtc.fr a pour objet de vous informer sur l’ensemble des services proposés.
Christian O. s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site ottavianivtc.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le site respecte la réglementation applicable au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Christian O est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Christian O.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Christian O. ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ottavianivtc.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Christian O. ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou une perte d’une opportunité) consécutifs à l’utilisation du site.
Christian O. se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Christian O. se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, de diffamation, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
Les données personnelles sont protégées en France par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et par le Règlement Général sur la Protection des données du 25 mai 2018 en Europe.
A l’occasion de l’utilisation du site ottavianivtc.fr peuvent être recueillies :
Le nom, prénom, téléphone et adresse e-mail par l'intermédiaire du formulaire intitulé "contact"
En tout état de cause Christian O. n’applique pas de processus automatisé de prise de décision, comme le profilage.
Les seules données récoltées sont pour le besoin de devis ou futurs services proposés par la société appartenant à Christian O. – OTTAVIANI VTC PRESTIGE DRIVE, qui sont fournies par l’utilisateur en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site ottavianivtc.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucun traitement des données n’est sous-traité. Ainsi ottavianivtc.fr est responsable de la collecte des données via son formulaire en ligne et leur confidentialité. Ils ne seront pas partagés à des tierces personnes, sauf si l’intéressé le souhaite.
Aucune donnée bancaire n’est collectée.
Les données seront supprimées 1 an après la fin de la prestation.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ottavianivtc.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, le site n’est pas soumis à une obligation de déclaration auprès de la CNIL.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et conformément au RGPD du 25 mai 2018.
8. Liens hypertextes
Le site ottavianivtc.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Christian O. Cependant, il n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site ottavianivtc.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nice.
10. Les principales lois concernées
Loi « Informatique et Libertés », n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
A partir du 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est effectif sur ce site internet et s’applique ainsi à tous les traitements de données personnelles des individus issus de l’Union Européenne.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant : le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).